“À l’occasion d’une conférence de presse jeudi 26 février, le Syndicat National des Audioprothésistes-Unsaf, le Syndicat national des entreprises de l’audition (Synea) et le Collège national d’audioprothèse (CNA) ont formalisé le lancement de l’initiative « Avenir de l’Audioprothèse », qui vise à défendre les spécificités du métier d’audioprothésiste.
Son objectif : fédérer les acteurs du secteur afin de parler d’une même voix dans le respect des spécificités de chacun et gagner ainsi en légitimité à la fois auprès des pouvoirs publics, mais également auprès du grand public. Et, dossier prioritaire, sensibiliser les décideurs à la nécessaire augmentation de la prise en charge de l’audioprothèse en France.
Aussi, l’ordre du jour concernait ce matin les plates-formes mises en place par les OCAM en audioprothèse.
Guillaume Flahault, le président du Syndicat national des entreprises de l’audition (Synea) a de ce fait énoncé les critères d’acceptabilité vis-à-vis des Ocam et qui impliquent nécessairement :
- La liberté de choix du patient :
Cela implique l’absence de réseaux « étroits ». Le principe de liberté de choix du patient exclut de fait des orientations trop directives données aux patients et des écarts trop élevés dans les remboursements différenciés. - La reconnaissance du postulat que la qualité de la prestation est la clé de la réussite de l’appareillage :
Un principe qui exclut une sélection des produits basée uniquement sur le prix et des prix imposés qui ne permettraient pas une prestation qualitative. - La reconnaissance mutuelle et l’indépendance de chaque métier.
Cela exclut l’intrusion dans la relation client/fournisseurs, mais également la définition de protocoles d’appareillages par les Ocam, la sélection ou l’exclusion de certains fabricants ou de certains produits, la définition des prix par les Ocam et qui pourraient être différents entre eux et enfin, tout ou partie d’un assortiment produit par les Ocam, ce qui pourrait orienter le choix du professionnel de l’audition.
« Ne laissons pas des tiers se substituer à l’audioprothésiste dans l’exercice de sa profession », concluait Guillaume Flahault avant de laisser la parole au président de l’Unsaf, Luis Godinho.
« Je tiens à rappeler que le libre choix de l’appareil auditif par l’audioprothésiste est prévu par la loi », soulignait Luis Godinho avant de citer que :
- Depuis la Loi n° 67-4 du 3 janvier 1967, l’audioprothésiste, qui procède à l’appareillage des déficients de l’ouïe, a la responsabilité légale du choix, de l’adaptation, de la délivrance et du suivi pendant toute la durée de vie de l’appareillage.
- En 2013, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a justifié la législation en vigueur en soulignant qu’ « aucun professionnel, sauf l’audioprothésiste, n’est compétent pour effectuer cette opération de préconisation, essai, accompagnement ». « Le choix de la prothèse est donc laissé aux seules mains de l’audioprothésiste et ne pourrait être contrôlé que par un professionnel disposant de la même compétence. »
« Par ailleurs, un cadre légal interdit des négociations directes entre les plates-formes et les fabricants », précisait-il avant de citer :
- Tout appel d’offres, référencement ou sélection, entraînant des négociations directes entre plateformes de référencement et fabricants d’appareils auditifs, est en contradiction avec l’article L.4361-1du Code de la Santé Publique (CSP).
- Toute influence dans le choix de l’appareil ou de la gamme d’appareils auditifs par la plate-forme est également incompatible avec l’article L4361-1 du CSP.
« Enfin, il existe une forte hétérogénéité des prestations fournies, en fonction de la plateforme dont dépend le patient », expliquait encore Luis Godinho :
- Les tarifs plafonds mis en place par les plates-formes sont très variables pour la fourniture et l’adaptation du même appareil auditif.
- Un audioprothésiste, s’il adhère à plusieurs plates-formes, pourrait être amené à pratiquer des tarifs différents pour un même produit, la durée de la prestation associée devenant la seule variable d’ajustement.
Les tarifs les plus faibles correspondront ainsi à un suivi minimal du patient, entraînant une baisse de la qualité de son parcours de soins.
Pour Éric Bizaguet, président du Collège national d’audioprothèse, « la restriction du choix prothétique peut-être dommageable dans le processus d’appareillage d’un malentendant. Et d’insister : Le libre choix du fabricant et du produit par l’audioprothésiste est indispensable à la qualité de la prise en charge. Il faut assurer au malentendant l’accès à l’aide auditive la plus adaptée à ses besoins. Aussi, plus globalement, toute restriction est dommageable en médecine ! De ce fait, il faut impérativement aujourd’hui que les plates-formes et comprennent mieux notre travail, notre métier. Le risque in fine, est que se crée une audioprothèse à deux vitesses, et ce au sein d’un même laboratoire… », insistait-il. Des propos repris par Luis Godinho qui précisait : « Si on fait une sélection de fabricants, on enlève des solutions thérapeutiques et on prive le malentendant d’un accès à l’intégralité du panel d’innovations que les différents fabricants présents sur le marché proposent aujourd’hui aux malentendants. Aussi je tiens à préciser qu’en audioprothèse contrairement par exemple à l’optique, secteur d’activité avec lequel nous sommes souvent comparés, nous ne traitons pas de problème “géométrique”, mais de problèmes sensoriels… »
Liberté de choix du patient ; reconnaissance du postulat que la qualité de la prestation est la clé de la réussite de l’appareillage ; reconnaissance mutuelle et l’indépendance de chaque métier : trois principes qui scellent les bases de la doctrine commune mise en place par « Avenir de l’audioprothèse » dans le rapport qu’entretien la profession vis-à-vis des Ocam. Aussi, l’initiative « Avenir de l’audioprothèse » ne souhaite pas entamer une « guerre » à l’encontre des Ocam, avec lesquels un véritable discours est désormais instauré grâce au travail commun de tous les syndicats de la profession. Elle souhaite plutôt ouvrir un débat public sur la question des réseaux d’audioprothésistes. Gageons que la profession ainsi rassemblée, saura faire connaître les spécificités du métier d’audioprothésiste aux organismes complémentaires d’assurance maladie, afin que la qualité de la prise en charge audioprothétique puisse être pérennisée dans le temps.”
Article d’EDP-Audio