Article 1 : Objet
L’utilisation du site « fnea.org » est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). En utilisant le Service vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association FNEA (ci-après « FNEA »).
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site fnea.org est assurée par l’association “Fédération Nationale des Etudiants en Audioprothèse”.
Article 3 : Accès au site
Le site FNEA.org permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Lecture des articles de notre blog
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe sous réserve d’avoir adhéré à la FNEA.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La structure générale du Service et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont la FNEA a la propriété ou le droit d’usage exclusif. Vous ne pouvez en aucun cas adapter, modifier, faire paramétrer par un tiers, traduire, altérer, faire de l’ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le Service, ou faire réaliser de tels actes par un tiers, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs, sauf dispositions légales contraires applicables. Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Service et/ou des éléments la composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par la FNEA, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon exposant son auteur à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 : Politique de confidentialité
Dans un soucis d’une relation forte et durable, la FNEA a fait de sa priorité absolue la sécurité et la confidentialité des données des étudiants. Nous respectons l’ensemble des obligations règlementaires et législatives françaises et européennes sur la sécurité et la protection des données. L’hébergeur du site, comme expliqué ci-dessus est OVH. Nous sommes engagés dans la sensibilisation de nos étudiants adhérents en audioprothèse par le biais d’intervention auprès des écoles. Nous sommes en veille constante sur ce sujet et nous nous formons pour vous proposer les dernières nouveautés en terme de protection de la donnée. Nous pouvons modifier notre politique en fonction des évolutions légales, réglementaire technique et jurisprudentielle. Nous traiterons toujours les données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte sauf si une prescription légale rend l’application rétroactive.
5.1 Nature des données personnelles recueillies
Les données personnelles que nous recueillons par votre volontariat pour vous inscrire à la FNEA sont :
Données | Base | Durée de conservation |
Nom, prénom, mail, école | Intérêt légitime et consentement | 3 ans |
5.2 Finalités de la collecte
Cette collecte permet de vous proposer :
Votre inscription à la FNEA sur la base de l’intérêt légitime
L’ouverture de votre compte adhérent sur FNEA.org sur la base de l’intérêt légitime
La transmission de ces informations aux partenaires pour qu’ils vous proposent une veille technique et des offres d’emplois sur la base légale du consentement
La lecture des article de notre blog
Vous proposer des newsletters avec votre consentement
5.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement ici est la FNEA
5.4 Sous-traitants
Dans le cadre de l’utilisation du site, la FNEA fait appel à plusieurs Sous-traitants, les voicis :
Ovh dans le cadre de l’hébergement du site internet
Facebook pour vous proposer un chat en direct et apposer des cookies d’utilisations (durée de conservation 1 an)
Youtube pour apposer des cookies d’utilisations (durée de conservation 1 an)
Tous ces sous-traitants répondent aux obligations du RGPD et ont été audité par nos soins. Nous retrouvons notamment pour Facebook, youtube et google qui ont des obligations vis-à-vis du Privacy Shield, obligatoire pour leur compliance.
5.5 Politique de cookies
La Fnea utilise des Cookies de mesure d’audience à des fins d’analyses statistiques et de contact direct avec la société, dans le but notamment d’adapter le site aux demandes et besoins des utilisateurs/visiteurs en tirant par exemple enseignement du nombre de visites, des pages consultées, et plus globalement, de l’activité des utilisateurs/visiteurs sur le site.
Facebook pour vous proposer un chat en direct et apposer des cookies d’utilisations afin de comprendre votre parcours utilisateurs (durée de conservation 1 an)
Youtube pour apposer des cookies d’utilisations afin de comprendre l’utilisation de notre site (durée de conservation 1 an)
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :
Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies
Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu ->cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK
Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les cookies
Vous pouvez aussi télécharger des gestionnaires de cookies sous la forme d’extension de navigateur, ils en existent une multitude.
5.6 Droit des personnes qui naviguent sur nos sites
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD )
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournis, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Nous avons un mois pour répondre à votre demande à webmaster@fnea.fr conformément à l’article 12-3 du RGPD
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
5.7 Sécurité informatique
Vous vous engagez à ne pas interférer sur nos services ou interrompre le fonctionnement normal de ceux-ci. D’une manière générale, vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de nos services. En outre, vous vous engagez à ne pas lancer sur nos services de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
